Mentions légales

Le service Tap & Eat, accessible à l'adresse tap-and-eat.com ainsi que par les applications mobiles « Tap&Eat » et « Tap&Eat Pro », est édité par :

• Dénomination : TapAndEat
• Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
• Capital social : 5 000 €
• Siège social : 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France
• SIRET : 130 942 642 00013
• Immatriculation : RCS Paris 130 942 642
• TVA intracommunautaire : FR54130942642
• Téléphone : 06 51 65 40 01
• Courriel : [email protected]

Quentin Vert, Président, en qualité de représentant légal de l'éditeur.

Le service est hébergé par :

• Hébergeur : TapAndEat (auto-hébergement), SAS — RCS Paris 130 942 642
• Adresse : 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France
• Téléphone : 06 51 65 40 01

La diffusion, le chiffrement des communications et la protection contre les attaques par déni de service sont assurés par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les données de production sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

L'ensemble des éléments composant le service — code, interfaces, textes, illustrations, logos, marque « Tap & Eat », supports QR gravés — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les restaurateurs — nom de l'établissement, photographies, cartes, descriptions des plats — restent la propriété de ces derniers, qui concèdent à l'éditeur une licence d'utilisation limitée à leur affichage dans le service.

Tap & Eat fournit un outil technique de prise de commande et d'encaissement. La vente des produits, leur préparation, leur conformité, leur composition, la gestion des allergènes et le respect des règles d'hygiène relèvent de la seule responsabilité de l'établissement qui les propose. Le contrat de vente se forme directement entre le client et l'établissement.

Les informations relatives aux allergènes affichées dans les cartes sont saisies par les restaurateurs. En cas d'allergie, informez systématiquement le personnel de l'établissement avant de consommer.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption, d'une indisponibilité du réseau ou d'un dysfonctionnement des services de paiement tiers.

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à [email protected] en précisant l'adresse exacte du contenu, sa description et les motifs du signalement.

Les chercheurs en sécurité peuvent signaler une vulnérabilité à [email protected]. Notre politique est publiée dans le fichier /.well-known/security.txt. Aucune poursuite ne sera engagée à l'encontre d'un signalement de bonne foi respectant cette politique.

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.