Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Tap & Eat : site web, application web accessible par QR code et application mobile « Tap&Eat ». Utiliser le service vaut acceptation de ces conditions.

Tap & Eat est un intermédiaire technique. Nous transmettons votre commande à l'établissement et déclenchons le paiement auprès d'un prestataire agréé.

Le contrat de vente est conclu entre vous et l'établissement, jamais avec nous. L'établissement est seul responsable des produits, de leur prix, de leur composition, de leur qualité, des allergènes, des délais de préparation et du respect des règles d'hygiène et de la réglementation sur les boissons alcoolisées.

Le service s'adresse aux personnes de 15 ans et plus. La création d'un compte par un mineur de moins de 15 ans n'est pas autorisée.

Boissons alcoolisées. Leur vente aux mineurs est interdite (article L.3342-1 du code de la santé publique). La commande passée depuis votre téléphone n'emporte aucune vérification d'âge : c'est l'établissement qui contrôle au moment de servir, et il peut refuser de servir une boisson alcoolisée. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Allergies. Les allergènes affichés sont saisis par l'établissement. En cas d'allergie ou d'intolérance, informez toujours le personnel de vive voix : une mention dans le champ « instructions particulières » ne remplace pas cet échange.

La création d'un compte est facultative : vous pouvez commander sans compte. Le compte donne accès à l'historique de vos commandes et aux programmes de fidélité des établissements.

• Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
• Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé.
• Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis l'application (Profil → Confidentialité).

• Les prix affichés sont ceux fixés par l'établissement, en euros, toutes taxes comprises.
• La commande est ferme dès la validation du paiement ; elle part alors en cuisine.
• Le paiement s'effectue sur la page sécurisée du prestataire agréé choisi par l'établissement (SumUp, CAWL pour le Crédit Agricole et LCL, Systempay pour la Banque Populaire et la Caisse d'Épargne, Monetico pour le Crédit Mutuel et le CIC, Sogecommerce et Sogenactif pour la Société Générale, Axepta pour BNP Paribas, ou Scellius pour La Banque Postale), avec authentification forte 3-D Secure.
• Un pourboire facultatif peut être ajouté. Il est intégralement reversé à l'établissement : Tap & Eat ne prélève aucune commission dessus.
• Lorsque l'établissement l'a activé, vous pouvez attribuer chaque article à une place précise autour de la table, afin que le service sache qui a commandé quoi.
• Certains établissements acceptent le règlement au service : la commande part alors en cuisine avant paiement, et vous réglez auprès du personnel. Le montant reste dû.
• Le justificatif de commande vous est présenté à l'écran et reste consultable dans votre historique.

Pas de droit de rétractation. Conformément à l'article L.221-28, 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables ni aux prestations de restauration fournies à une date déterminée.

Tant que la commande n'est pas partie en préparation, vous pouvez l'annuler depuis l'application : les points de fidélité éventuellement dépensés vous sont restitués.

Passé ce stade, toute demande d'annulation, de correction ou de remboursement relève de l'établissement : adressez-vous directement au personnel sur place. Nous n'avons pas la main sur la caisse du restaurant. Si un débit apparaît sans commande correspondante, écrivez-nous à [email protected] : nous pouvons retrouver la transaction et vous mettre en relation avec l'établissement.

• Les points sont propres à chaque établissement et ne sont pas transférables entre établissements.
• Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni vendus ni convertis en espèces.
• Ils sont crédités une fois le paiement effectivement encaissé, et retirés en cas d'annulation ou de refus de paiement.
• Ils sont définitivement perdus à la suppression du compte, ou si l'établissement met fin à son programme de fidélité.
• Toute tentative d'obtention frauduleuse entraîne l'annulation des points et la fermeture du compte.

Une fois votre commande servie, vous pouvez donner un avis sur les plats que vous avez commandés et sur le service. C'est entièrement facultatif, et un seul avis peut être déposé par commande.

Cet avis est anonyme et n'est jamais publié. Il n'est transmis qu'à l'établissement concerné. Tap & Eat ne diffuse aucun avis de consommateur, sur aucun support : il n'existe ni note publique, ni classement, ni page d'avis.

Aucun lien n'est conservé entre votre avis et votre commande. Ni votre compte, ni votre table, ni l'heure de votre passage ne sont enregistrés avec lui. L'établissement le reçoit par lots différés, regroupés de façon qu'aucun client ne puisse être reconnu.

Conséquence directe : une fois envoyé, votre avis ne peut plus être retrouvé ni supprimé — y compris par vous, et y compris à votre demande. Personne, pas même nous, ne dispose du moyen de savoir lequel est le vôtre. Nous vous invitons à en tenir compte avant d'écrire.

Ce qu'un avis ne doit pas contenir. Les commentaires sont filtrés automatiquement avant transmission. Sont refusés : les injures, les propos discriminatoires, les menaces, et le nom ou le prénom d'un membre du personnel. Un avis refusé n'est pas enregistré : vous êtes invité à le reformuler. Décrivez ce qui s'est passé plutôt que de désigner quelqu'un.

Un avis anonyme ne constituant pas une donnée personnelle, les droits d'accès, de rectification et d'effacement prévus par le RGPD ne s'y appliquent pas. Voir notre politique de confidentialité.

• Tenter d'accéder à un compte, une commande ou un établissement qui n'est pas le vôtre.
• Contourner, sonder ou saturer les mesures de sécurité et de limitation de débit.
• Automatiser la passation de commandes ou l'acquisition de points.
• Décompiler, désassembler ou modifier les applications.
• Utiliser le service pour un usage illicite ou pour nuire à un établissement.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice de poursuites. Les tests de sécurité de bonne foi respectant notre politique de divulgation ne sont pas concernés par cette interdiction.

Le service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa continuité sans la garantir : maintenance, panne réseau, indisponibilité d'un prestataire de paiement ou du matériel de l'établissement peuvent l'interrompre. En cas d'indisponibilité, la commande reste possible directement auprès du personnel.

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous en premier lieu à [email protected].

À défaut de solution amiable sous un mois, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons (article L.616-1 du code de la consommation) :

• Médiateur : [À COMPLÉTER]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Site : [À COMPLÉTER]

Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les dispositions protectrices du code de la consommation vous restent acquises.

Rappel : pour un litige portant sur le repas lui-même, votre cocontractant est l'établissement, pas Tap & Eat. Adressez-vous à lui en priorité.